CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01384

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2023J00037

APPELANTE

Société MAIF

Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEES

S.A.S. CEMS

Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

S.A.S. AZ CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé es qualité audit siège

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.S. SOCIETE S.COM SECURITE

Représentée par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQH,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 décembre 2025 par lesquelles la Société MAIF indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la Société MAIF supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 05 Février 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD