Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01384
TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01384
DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBZY Copie exécutoire à Maître [Y] [A] expédition à Monsieur [S] [V] [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premiè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01384
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H4 MINUTE N° : 26/1253 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] [R] Copie certifiée conforme le : au dossier Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01384
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/01384
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 23 Juin 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise C/ [I] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01384
TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTRZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [E] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [T] - liquidateur de SERVICE PLUS OUVERTURE selon jugement du TC de [Localité 2] du 3.07.2024 1ère Section
-
ca other ca_nancy n° 25/01384
CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00318 Minute n°1376/26 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSL2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01384
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01384
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01384
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01384
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJL AFFAIRE : [C] [G] C/ [X] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, gre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01384
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01384
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 26/263 du 07 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. P.POSITION prise en la représentant léga
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01384
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente C
-
ca other ca_besancon n° 25/01384
CA Besancon, 25 mars 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 18 juillet 2025 [RG N° 2024001993] Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou c
-
tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/01384
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01384
N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01384
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01384
N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHLE Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [D] [B] C/ [S] [Q] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la
-
ca other ca_angers n° 25/01384
CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQS2 AFFAIRE : [V], [B] C/ [J], [R], [J], [E], [E], [E], [P], [P], [E], [E], S.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01384
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNWZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01384
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVI CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Résidence des Arts 2,4,6 Avenue du Moulin Saquet - 3 rue Eugène Pelletan - 9400 VITRY SUR SEINE représenté par son syndic la SARL CGS RCS 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01384
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01384
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVUA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [V] [T], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01384
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/01384
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01384 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KE ______________________ MINUTE N°
-
ca other ca_dijon n° 25/01384
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01384
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01384
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMT AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REN
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01384
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01384
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. HABITAT SAINTE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me An
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles