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CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01104


Vérifier : CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/01104
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
6986ddd1cdc6046d47529a50

Texte de la décision

1,675 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)

N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVY

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023000242

APPELANT

M. [E] [Z]

Représentant : Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMEE

Mme [H] [O]

Représentant : Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVY,

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié aux parties le 05 janvier 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu le courrier de l'appelant en date du 07 janvier 2026, indiquant ne pas poursuivre la procédure;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

PAR CES MOTIFS

Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 05 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Maud Detang Marie-Pascale Blanchard

copie adressée aux avocats et aux parties le

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