CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 23/01520

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKAS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022 00300

APPELANTES

S.A.S.U. [Adresse 4] représentée par son Président domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.A.S.U. L'ESPRIT LEFLAIVE représentée par son Président domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.C.E. [Adresse 3] représentée par son Président domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEE

S.A.S. ID SYSTEMES, venant aux droits de la société Prestation Assistance et Conseil (PAC informatique) par décision de fusion-absorption en date du 27/12/2023

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKAS,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 décembre 2025 par lesquelles S.A.S.U. DOMAINES [Adresse 5], S.A.S.U. L'ESPRIT LEFLAIVE et [Adresse 6] [Adresse 5] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 22 décembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Constatons l'accord des parties pour conserver chacune la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 05 Février 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD