Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520
TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520
Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01520
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/01520
N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO6 89A N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO6 __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [Z] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [Z] CPAM DE LA DORDOGNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01520
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 23/01520
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 26/00174 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_dijon n° 23/01520
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKAS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01520
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01520
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01520
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 23/01520
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-REH4 DEMANDEUR : Madame [X] [P] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01520
TJ 40088, 7 janv. 2026, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RG 23/01520 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7U7 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 07 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01520
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] C/ [J] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Synd
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ca other ca_orleans n° 23/01520
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01520
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL A.V.H.A la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3I DÉCIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01520
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/01520
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUY NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_pau n° 23/01520
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/01520
MF/RP Numéro 25/2459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 23/01520 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [3] C/ [11]
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ca other ca_toulouse n° 23/01520
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/01520
24/07/2025 ARRÊT N°25/278 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM63 MT/AFR Décision déférée du 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M. RANDAZZO CONFIRMATION Grosses délivrées le
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ca other ca_versailles n° 23/01520
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01520 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4V7 AFFAIRE : Me [L] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société IMMOCALL C/ [E] [M] ...
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ca other ca_chambery n° 23/01520
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01520
CS25/175 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEB [R] [H] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01520
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVV7 Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LEGAL AVOCATS - 393 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01520
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/01520
N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPV Madame [J] [C] /c Monsieur [L] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_metz n° 23/01520
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01520
Arrêt n° 25/00122 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABD ------------------ -Pole social du TJ de METZ 07 Juillet 2023 21/00129 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01520
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 BAUX RURAUX N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAO E.U.A.R.L. [Adresse 32] c/ Monsieur [L] [D] représenté par Madame [R] [M], demeurant [Adresse 8]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01520
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/01520
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR65 N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUG
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ca other ca_douai n° 23/01520
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01520
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 414/25 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOX MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 16 Novembre 2023 (RG 22/00041 -section )
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