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CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00248


Vérifier : CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
26/00248
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
6986e024cdc6046d4752cc45

Texte de la décision

1,898 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 6]

[Adresse 10]

[Localité 2]

Chambre 4-2 N°2026 /M

N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBI

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [O] [F] ÉPOUSE [D] Venant aux droits de Monsieur [M] [F], décédé, demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [V] [F] NÉE [L] Venant aux droits de Monsieur [M] [F], décédé, demeurant [Adresse 13]

Représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 12]

Représenté par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [U] [F] Venant aux droits de Monsieur [M] [F], décédé, demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS

Maître [W] [T] pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [11], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 5]

Organisme [9] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1]

INTIMES

Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par les appelants par conclusions du 12 janvier 2026 ;

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ni transmis de conclusions,

Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBI et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par les appelants.

Fait à [Localité 8], le 06 Février 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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