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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00248

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00248

    5AA Minute N° N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98944f195da062e0e5317b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00248

    TJ 16015, 25 août 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/247 N RG 26/00248 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLW4 ORDONNANCE DU 25 Août 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd97195da062e0e0c633
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00248

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/248 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d1a195da062e0bf04ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00248

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X4Q DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc98195da062e04ae1a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00248

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6AF DEMANDEUR L'E.P.I.C. [Localité 1] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e57195da062e0b367e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00248

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPQ Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [U] né le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) (2037) demeurant [Adresse 1] représenté par Me FORTIN Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b7d6da0419628d6349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00248

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [O] c/ [D] [E] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q77C Grosse délivrée à Me Romain VALLIER Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626da084f14adac90d600d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00248

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 592 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BGW Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Copie à : - SA YOUNITED - [W] N. - [K] M. Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f693c619cd1f48bf81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00248

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00248 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEL Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [L] [S] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ea93c619cd1f2a7b4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00248

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00248

    AFFAIRE : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3ba93c619cd1f713f99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00248

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPU5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c4f93c619cd1f0a28da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00248

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00248

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [Y] [I] [F], [L] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1af8d6da0419628f78d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00248

    TJ 29232, 26 juin 2026, RG 26/00248

    N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT2X Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e0593c619cd1fec5403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00248

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00248

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NK AFFAIRE : [F], [F] C/ [J] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e6593c619cd1f4a0260
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00248

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00248

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00248 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGK O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fffecdc6046d47a7be37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00248

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00248

    RG - N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO5Z Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [S] 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [N] [R] [D] né le 03 Novembre 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55561093c619cd1fdc45d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00248

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00248

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27066dcdc6046d47a18822
  • ca other ca_rouen n° 26/00248

    CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/00248

    N° RG 26/00248 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 8 décembre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0e0cdc6046d47ac7d6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00248

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00248

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b16cdc6046d474dceb4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00248

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3F Code NAC : 56E DEMANDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Yaron EDERY, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189419cdc6046d4747ed38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1