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CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/12126


Vérifier : CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/12126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
25/12126
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6986e02acdc6046d4752cca6

Texte de la décision

1,102 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/12126

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEB

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M038

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [V] [X] Madame [X] divorcée [D]

Représentant : Me [R] [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A. CREATIS

Représentant : Me [H], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Me [R] [O]

31. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 6 Février 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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