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CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/09267


Vérifier : CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/09267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
25/09267
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
6986e05dcdc6046d4752cfd2

Texte de la décision

1,347 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

[Adresse 11]

[Localité 2]

Chambre 4-2

N° RG 25/09267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6V

Ordonnance n° 2026/

APPELANTE

Madame [Z] [O] Profession : chargée de développement commercial, demeurant [Adresse 4]

non comparante

INTIMES

Maître [J] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la SASU [12], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Association [6] ([10] MARSEILLE) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [K] [U] et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AFF. [7] [Z]

Appelante d'un JGT CPH [Localité 8] 24/06/25

, demeurant [Adresse 1]

non comparante

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Après débats à l'audience du 28 Janvier 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 06 février 2026, l'ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS

Fait à [Localité 9], le 06 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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