Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/09267
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/09267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/09267
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/09267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/09267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYAZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [H] épouse [W] [Adresse 2] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/09267
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/09267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 25/09267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6V Ordonnance n° 2026/ APPELANTE Madame [Z] [O] Profession : chargée de développement commercial, demeurant [Adress
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