CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/00901

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPM

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2026/M39

Affaire :

Mme [K] [N] épouse [P]

Représentant : Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

Mme [O] [W] veuve [T]

Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON

Intimée

S.A.R.L. RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de mandataire judiciaire de Mme [K] [N] épouse [P].

Représentant : Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Partie intervenante

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910 et 916 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la remise des conclusions intimés de Me Laurent CHOUETTE en date du 12 janvier 2026 après le délai fixé au 8 juillet 2025,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 13 janvier 2026 à Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON,

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-916 du code procédure civile,

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 12 janvier 2026 par Mme [O] [W] veuve [T].

PAR CES MOTIFS