TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01359

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 2]

N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSF

Minute:

Jugement du :
02 février 2026

[F] [C] [P] [K]

Contre

Entreprise ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DUX LOCATION

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 février 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Mme Catherine PETIT, assistée de Mme Léa CERVELLERA, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [F] [C] [P] [K]
[Adresse 5]
[Localité 6]
LUXEMBOURG
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

Entreprise ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DUX LOCATION
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête au greffe en date du 09 juillet 2025, reçue au greffe le 15 juillet 2025, le demandeur et le défendeur ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 02 février 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été convoqué avec le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile qui dispose que : "le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".

PAR CES MOTIFS,