Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/01359
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/01359
N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHX Madame [G] [E] /c Monsieur [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01359
TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/01359
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJD4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01359
TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/01359
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVL N° MINUTE 26/00562 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01359
TJ 91228, 19 juin 2026, RG 25/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 juin 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBO MINUTE N° 26/512 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, as
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ca other ca_versailles n° 25/01359
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4L AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca other ca_nancy n° 25/01359
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute n° 26/2088 25/1292 S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01359
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]
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ca other ca_angers n° 25/01359
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQNG ARRET du 02 Juillet 2025 COURS DE CASSATION de PARIS N° : 24-13046 ARRET du 23 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 22/3092 JUGEMENT du 06 Septembre 2022 TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01359
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01359
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GD MINUTE N° : 26/00986 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître THILLOU DUPUIS - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01359
TJ 35288, 18 mai 2026, RG 25/01359
JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJ6 [Z] [I], [L] [B] C/ [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/52 Rôle N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIK [I] [X] [T] [X] épouse [R] C/ [H] [X] [Q] [X] [K] [X] [J] [X] [P] [X] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01359
TJ 14118, 4 mai 2026, RG 25/01359
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [Z] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CÔTE D’IV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01359
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/01359
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVL7 du 30 Avril 2026 M.I 23/0615 affaire : Compagnie d’assurance BPCE IARD SA, [M] [A], [W] [U] c/ [S] [L], [F] [X] épouse [L] Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01359
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZW2 N° Minute : 26/00040 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXCLUSIVE AUTOMOBILE immatriculé RCS [Localité 2] métropole 817 608 342 [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01359
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01359
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266S AFFAIRE : [A] [X], [I] [O] C/Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01359
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/01359
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVY 88E Demande en paiement de prestations [V] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T
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ca other ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIK Chambre 2-4 M. [I] [J] Représentant : Me Guy FERREBOEUF de la SCP FERREBOEUF GUY, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'aix-EN-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01359
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Mars 2026 COFIDIS c/ [O] [Z], [D] [X] épouse [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Ama
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01359
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ND5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00238 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01359
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/01359
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHX En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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