TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01213
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026
N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC5
DEMANDEURS :
Mme [S] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4],
représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE
M. [X] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4],
comparant et assisté de Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3],
représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christine SAINT CYR, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 26 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur concernant la demande d’[5] et de son complément pour le compte de leur fils, [G] [J] ;
CONDAMNE Mme [S] [J] et M. [X] [J] aux dépens de l’instance ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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