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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01213

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/01213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N°2026/525 Rôle N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVO S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le: à : Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967130195da062e0a53359
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01213

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPI2 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 Société SEM [Localité 1] HABITAT C/ [B] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2026-002876 du 18/03/2026 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5fdcdc6046d47ec85d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01213

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01213

    DOSSIER N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RKP Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [A] [P] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée à : Mr [P] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6dbcdc6046d47eb69d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01213

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASY N° de Minute : 26/00153 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [B] [C] [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272283cdc6046d47a36b62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01213

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL ME LAURENT NADAUD COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e282cdc6046d47052f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01213

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 53/26civ N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTH JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [K] [O] né le 20 Septembre 1939 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant - assisté de son fils Et : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023861cdc6046d4767b4b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01213

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01213

    minute n°: N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ML Code : 53B Société INVESTCAPITAL LTD c/ [V] [Y] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire - [V] [Y] + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31b6cdc6046d471e8cf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/01213

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJ4 Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd769fcdc6046d47c84a57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01213

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01213

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O525 Code NAC : 82C S.A. SMA C/ S.A. MMA IARD Mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8f9cdc6046d4717e48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01213

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CW MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [L] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56537cdc6046d477187fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01213

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/01213

    N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37W Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf26cdc6046d4761bc7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01213

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01213 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQP S.A. SILOGE C/, [N], [H] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01213

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/01213

    N° de Minute : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a53cdc6046d473cc3e3
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01213

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3C PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78202cdc6046d476d0adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01213

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEH AFFAIRE : [Y] [E] / [V] [C]-[A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d29fcdc6046d47bc556a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01213

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01213

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHG JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [A] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa27cdc6046d47ea51b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01213

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01213

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQDL AFFAIRE : [O], [SZ], [S], [UU] C/ [P], [LV], [MC], [WN] née [Y], [WN], [IG] née [M], [IG], [XC], [VI], [KI], [KI], [OD], [GP], S.C.I. NELIM, [I], [E] NEE [X], [E], [T] née [K], [T] S.A. PACIFICA Le : 29 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ee6cdc6046d471d92cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01213

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01213

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC5 DEMANDEURS : Mme [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3375cdc6046d47aac3a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01213

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01213

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXP N° Minute : 25/918 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc36cdc6046d4793d261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01213

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAY Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69459fb675782d5f06cae3b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1