Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01889


Vérifier : TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2026
Numéro
25/01889
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
698a3427cdc6046d47aad54b

Texte de la décision

1,938 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWW
AFFAIRE : S.A.R.L. BFE RENOVATIONS C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. BFE RENOVATIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic la Société ORALIA PITANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 03 Février 2026

Notification le
à
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875, Expédition

Maître Anthony VINCENT - 2143, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 13 Octobre 2025, la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à LYON (69001

A l’audience de ce jour, Maître [D] [S] a, pour la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.