Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01889
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01889
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7CY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2025 - RG N°2025003698 - TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01889
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01889
JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GJ AFFAIRE : [Q] c/ S.A.R.L. AG AGENCEMENT MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/01889
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/01889
Jugement n° 26/20052 du 25 Juin 2026 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNEH [H], [Z] [U] épouse [V] C/ [L] [V] Copies délivrées le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CE la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SH
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tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/01889
TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAPJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [E], [M] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01889
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01889
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [A] [L] [G] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR France DÉCISION N° : 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01889
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/01889
11/06/2026 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4X Décision déférée - 06 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00730 S.A.S.U. HVFM C/ S.E.L.A.R.L. FHB SARL LOGISTRI MEDITERRANEE S.E.L.A.R.L. MJSA N
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ca other ca_amiens n° 25/01889
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/01889
ARRET N° Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) C/ [O] S.C.P. [1] S.E.L.A.R.L. [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me CAMIER Me FEHR Me BOUYSSOU - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca annulation ca_riom n° 25/01889
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN5Q ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01889
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Q5 NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE
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ca other ca_nimes n° 25/01889
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOD VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 S.A.R.L. [S] [V] CIVIL C/ S.C.I. DES CEDRES Société L'AUXILIAIRE S.A.S. AGENCE [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01889
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/01889
Minute n°2026/358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01889 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPHI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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ca other ca_metz n° 25/01889
CA Metz, 21 mai 2026, RG 25/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00203 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORW LA BANQUE CIC EST SA C/ [Q], [Q] Requête en rectification d'erreur matérielle contre Arrêt au fond, Cour d'Appel de METZ, décision en date du 28 Aoû
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ca other ca_reims n° 25/01889
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/01889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFZ RG N° 25/1693 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01889
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/01889
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WI6 Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WI6
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ca other ca_montpellier n° 25/01889
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01889
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01889
JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GJ AFFAIRE :, [V] c/ S.A.R.L. AG AGENCEMENT MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDERESSE Madame, [C], [V] née le 19 juin 1968 à, [Localité 1] (74), [Adresse 1], [L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01889
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01889
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2IN du 19 Mars 2026 affaire : S.A.S.U. IOANNA c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2], S.C. AIDABO Copie exécutoire délivrée à Me Léa LACOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01889
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01889
DOSSIER N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLSKSWAGEN [
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01889
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IFH Demandeurs Syndic. de copro., [Adresse 3], représenté par son syndic représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01889
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01889 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IFZ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [C] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde ELLEBOUDT, avocat au barreau
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