TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01672

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNF
AFFAIRE : [R] [N], [D] [L] épouse [N] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [R] [N]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [D] [L] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A. ALLIANZ I.A.R.D.,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 03 Février 2026

Notification le
à
Maître Jean-christophe BESSY - 1575, Expédition

Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 595
Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 05 Septembre 2025, Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

Par message RPVA du 3 février 2026 Maître [H] [I] a, pour Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison de la signature d’un accord entre les parties.

Par message RPVA du 2 février 2026 Maître [G] [M] a accepté le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N], sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS