Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01672
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/01672
ARRET Société SAS [1] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [1] - Me QUARANTA - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D
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ca other ca_besancon n° 25/01672
CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 25/01672
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6VK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 septembre 2025 [RG N° 2024J2] Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qualifié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01672
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJLJ S.A.S. SOLLY AZAR, insrcite au RCS de [Localité 2] sous le n° 353 508 955 C/ [F] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01672
TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJFM DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILH
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ca other ca_versailles n° 25/01672
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/01672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI7 AFFAIRE : Société JTV DIGITAL ... C/ [I] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01672
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBKR N° de Minute : 26/00190 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [N] [Q] C/ [A] [U] [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01672
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/01672
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBS2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [Q] Contre : [I] [Q] Grosse : le la SCP CANIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01672
TJ 68224, 18 juin 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLR3 Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/01672
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/01672
Jugement n° 26/10070 du 11 Juin 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM6X [R] [V] [Q] [A] épouse [H] C/ [W] [H] Copie délivrée le : A Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE- SUR-YON 1 CCC + 1 CE Me Christine TEISSEIRE de la SEL
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ca other ca_reims n° 25/01672
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01672
R.G. : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVQ ARRÊT N° du : 09 juin 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01672
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01672
N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQK JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOUFFLET AGRICULTURE C/ [N] [V] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le NEUF JUIN DEUX
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01672
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01672
05 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL [N] [A] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/004
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ca other ca_aix_provence n° 25/01672
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/01672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPS A.S.L. DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA COLLE [Localité 1] C/ [Q] [L] [N], [U], [D] [R] épouse [L] [K] [Y] [B] [Y] épouse [Y] [E
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01672
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CY7 RG INITIAL : 25/548 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LEPAGE THL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avo
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01672
TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01672
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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ca other ca_grenoble n° 25/01672
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01672
N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5Y N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 12-24-446)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01672
TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 25/01672
Minute N° : 26/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEWV DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01672
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me Jasmine BENAMEUR Le ..............................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/01672
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYV Jugement du 09 Avril 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [K] [A] EXÉCUTOIRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01672
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adre
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