TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/05042
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Bertrand NAUX, Maître Jean-Philippe GOSSET
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA64M
N° MINUTE : 2 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 06 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [J] [S]
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Bertrand NAUX de la SELARL BOUCHER - NAUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, non comparant à l’audience
à
MA FRENCH BANK
S.A. dont le siège social est situé [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812, non comparant à l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 22 juillet 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 06 février 2026 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière
La greffière La présidente
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