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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05042

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a80693c619cd1f0b8453
  • tj Expertise tj69123 n° 25/05042

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/05042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-255A Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL JURISQUES - 365 Copie à : EXPERT REGIE REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c67ecdc6046d472c7025
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05042

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05042 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFL5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [G] [V] Madame [Q] [F] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8eccfcdc6046d47ef967f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05042

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bertrand NAUX, Maître Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA64M N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3892cdc6046d47ab2e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05042

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05042 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2e075782d5f06ff2e48
  • ca other ca_paris n° 25/05042

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05042 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36534ad4c0bb78ed32b2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05042

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/05042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 JUIN 2025 N° 2025/239 Rôle N° RG 25/05042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5J [S] [V] C/ [H] [E] épouse [X] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134c73d71a3e1cc31f07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1