tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 21/01097

Vérifier : TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 21/01097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 23/01/2026
Numéro: 21/01097
Lieu / cour: tj13055
Chambre: GNAL SEC SOC: CPAM
Type: other
Id: 698a3c51cdc6046d47ab6b0b

Texte de la décision

937 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]

JUGEMENT N° 26/00405 du 23 Janvier 2026

Numéro de recours : N° RG 21/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV2K

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [V] [D]
née le 17 Janvier 1969 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparante assistée de Me Emmanuelle VITELLI, avocate au barreau de Marseille

c/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 2]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 4 Novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : BARBAUDY Michel
[Localité 8]

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 23 Janvier 2026

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire et en premier ressort

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.