Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01097
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01097
Ordonnance n°26/00069 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSW Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement en date du 16 Mars 2021 n°20/01293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01097
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 21/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00405 du 23 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV2K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le 17 Janvier 1969 à [Localité 7] ( BO
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ca other ca_agen n° 21/01097
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 21/01097
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/01097 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6P5 EXPEDITIONS le aux avocats N° 5-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [R] [V] veuve [C] née le [Date naissa
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ca other ca_toulouse n° 21/01097
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 21/01097
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 389 N° RG 21/01097 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAWN MD - SC Décision déférée du 28 Janvier 2021 TJ de [Localité 25] - 16/03001 M. MICHEL INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 21/01097
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 21/01097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DK Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 21/01097
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 21/01097
12/02/2025 ARRÊT N° 52 /25 N° RG 21/01097 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAWN MD - SC Décision déférée du 28 Janvier 2021 TJ de [Localité 16] - 16/03001 M. MICHEL [G] [W] épouse [E] [D] [E] [Z] [E] [M] [E] [K] [U] [H] [U] [V] [U] C/ [T] [Y] [B] [X] CAISSE NATIONALE MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01097
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01097
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 21/01097
N° RG 21/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFI4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 21/01097 N° Portalis DBX6-W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01097
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01097
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°343 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUE SAS REXEL FRANCE C/ Mme [W] [O] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01097
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/01097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. VEDAS 34 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat post
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01097
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01097
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 21/01097
MAAF ASSURANCES C/ [O] [A] épouse [H] [I] [A] [U] [H] épouse [S] CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01097
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/01097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [X] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 Minute n°326/2023 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01097
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7NA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/01032 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF (CPRPSNCF) C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01097
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01097
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMM2 S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01097
CA Agen, 15 mars 2023, RG 21/01097
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB / NC --------------------- N° RG 21/01097 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6P5 --------------------- [W] [S] veuve [T] [V] [T] [A] [T] épouse [G] C/ [K] [M] CPAM DU GERS CARSAT MIDI PYRÉNÉES MSA MIDI PYRÉNÉES ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01097
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/01097
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWVT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 20/00484 Appelants M. [S] [J] [V] [C] né le 15 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01097
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAE AFFAIRE : Syndicat CGT DU SITE CHIMIQUE DE [Localité 3] C/ S.A. MUTEX Mutualité GROUPE AESIO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01097
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/01097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 421 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/01097 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLZF Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01097
CA Bourges, 13 mai 2022, RG 21/01097
SD/CV N° RG 21/01097 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMSH Décision attaquée : du 07 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [J] [Y] C/ SELARL JSA, mandataire liquidateur de la SARL OBJECTIF BÂTIMENT CGEA DE
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