TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00230

TRIBUNAL
de [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Chambre de proximité

N° RG 25/00230 -
N° Portalis DB22-W-B7J-S2TD

72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l’assemblée générale

JUGEMENT
du
03 Février 2026

[I] [M]

c/

S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son Syndic actuel:, HOMELAND

Expédition exécutoire délivrée le
à Me Elodie DUMONT

Expédition copie certifiée conforme
délivrée le
à Me Adrien CUCCHI

Minute : /2026

JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le 03 Février 2026 ;

Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles , assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière;

Après débats à l'audience du 04 Décembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;

ENTRE

DEMANDEUR :

Mme [I] [M]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES

ET

DEFENDEURS :

S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son Syndic actuel:
Société HOMELAND
Siège social : [Adresse 4]
[Localité 7]

HOMELAND
[Adresse 4]
[Localité 7]

Tous deux représentés par Me Adrien CUCCHI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Linda LAHLEH, avocat au barreau de PARIS

À l'audience du 04 Décembre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.
La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026 aux heures d'ouverture au public.

N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TD . Jugement du 03 Février 2026.