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TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00475


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Date
27/01/2026
Numéro
25/00475
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX SGL CG FOND
Type
other
Id
698a41fecdc6046d47abc5a5

Texte de la décision

2,498 caractères

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]

N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YE

Minute : 26/116

DÉSISTEMENT D'INSTANCE

du 27 janvier 2026

Monsieur [J] [O] [H] [V]

C/

Monsieur [U]

1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [O] [H] [V] par lettre simple le

1 copie certifiée conforme à Monsieur [U] par lettre simple le
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

Prononcé publiquement au nom du peuple français le 27 janvier 2026 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, présidé par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [O] [H] [V], demeurant [Adresse 3], [Localité 5], non-comparant, ni représenté

d'une part,

DÉFENDEUR :

Monsieur [U], demeurant [Adresse 2], [Localité 5], non-comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye été saisi par requête en date du 18 avril 2025, reçue au greffe le 25 avril 2025, l'affaire ayant été convoquée à l'audience prévue le 27 janvier 2026,

Vu l'audience publique du 27 janvier 2026,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

MOTIFS

Attendu que par lettre du 17 janvier 2026, reçue au greffe le 21 janvier 2026, la partie demanderesse a indiqué solliciter l'annulation de la procédure, une résolution à l'amiable ayant été rendue possible par l'intermédiaire d'un tiers ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

Qu'il convient dès lors de constater, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des contentieux de la protection ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal de proxmité, statuant publiquement,

Constate, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YE et son dessaisissement ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf convention contraire des parties ;

Ainsi prononcé en audience publique le 27 janvier 2026, la minute étant signée par Madame Violaine ESPARBES, vice-présidente, statuant en qualité de juge du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, et par Monsieur Thomas BOUMIER, greffier.

LE GREFFIER LA JUGE

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