TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00478
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026
N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDY
89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre
des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
AFFAIRE :
Monsieur [P] [C]
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDEUR
Monsieur [P] [C]
12 rue Gustave Rouland
76190 YVETOT
représenté par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Virgil SISSAOUI, avocat au bareau de ROUEN
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
dispensée de comparaître,
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L’an deux mil vingt six, le vingt janvier
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu la partie présente à l’audience du 20 Janvier 2026,
Vu la requête présentée le 21 mai 2025 par Monsieur [P] [C],
Par courriel en date du 29 décembre 2025, l’avocat de Monsieur [P] [C] a indiqué que son client se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [P] [C], accepté par la CPAM R.E.D. ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [P] [C] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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