TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01777
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 24/01777 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUP5
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [Z] [W]
domiciliée : chez PITCHER AVOCATS PITCHER [Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Victor BERTIN, avocat au barreau de PARIS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 11 Décembre 2023, Madame [Z] [W] a fait convoquer la Société BRUSSELS AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Madame [Z] [W] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société BRUSSELS AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire ;
Constate le désistement d’instance de Madame [Z] [W] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Victor BERTIN, Me Joyce PITCHER
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