Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01777
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [M] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHL Monsieur [C] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 24/01777
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01777 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJH AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LABORATO IRE [C] FRANCE ... C/ S.A.S. LABORATOI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 24/01777
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00901 N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WZ Section 3 Répu
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ca other ca_toulouse n° 24/01777
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01777
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/35 N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUN MPB/EB Décision déférée du 08 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00017) R.BONHOMME Organisme [8] C/ S.A.R.L. [11]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01777
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 24/01777 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUP5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [W] domiciliée : chez PITCHER AVOCATS PITCHER [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01777
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW4Z N° Minute : 25/01410 AFFAIRE [8] C/ Société [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01777
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/01777
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRLU / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Juge a
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ca other ca_nancy n° 24/01777
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 24/01777
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMF Pole social du TJ de REIMS 22/109 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01777
TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/01777
MINUTE N° : 25/410 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [J] DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAV 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [H] [S] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1
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ca other ca_besancon n° 24/01777
CA Besancon, 12 août 2025, RG 24/01777
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E242 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2019 - RG N°17/00846 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01777
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2CM Minute n°2025/378 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [S] [T] épouse [H], demeurant 08 rue de la Commune de Paris - 57250
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01777
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/01777
N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IO Minute AFFAIRE : [J] [P] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_amiens n° 24/01777
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01777
ARRET N° S.A.S. AXECOM C/ [N] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me WABANT Me THUILLIER LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 *****************************************
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tj Sursis à statuer tj84031 n° 24/01777
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRM3 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats, et Rudy
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ca other ca_rouen n° 24/01777
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01777
N° RG 24/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01777
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01777
N°Minute:25/1286 N° RG 24/01777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [F] [K] [D], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [H] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni repré
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ca other ca_douai n° 24/01777
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSG Jugement (N° 23/02587) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01777
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 776 Références : R.G N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJN JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ M. [D] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01777
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01777
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUN JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 SCI [D] C/ [W] [H] [J] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025
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tj Consultation tj31555 n° 24/01777
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7F Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [11] CPAM DE L AUBE Me Michaël RUIMY ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTANT (ar
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