TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01231
Vérifier : TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01231 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSK
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [U] [J]
Chez Me FERTOUT David, Avocat
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [X] [E] [J]
Me FERTOUT David, Avocat
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
S.A. SWISS INTERNATIONAL AIR LINES,
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Jean-François LAIGNEAU de la SCP AARPI JASPER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 02 Septembre 2024, Monsieur [U] [J] et Madame [X] [E] [J] ont fait convoquer la S.A. SWISS INTERNATIONAL AIR LINES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Monsieur [U] [J]et Madame [X] [E] [J] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La S.A. SWISS INTERNATIONAL AIR LINES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du (des) demandeur(s) et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [J] et Madame [X] [E] [J] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à la SCP AARPI JASPER AVOCAT, Me David FERTOUT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.