TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01230
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSG
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [U] [X]
Chez Me FERTOUT David, Avocat
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [D] [O] épouse [X]
Chez Me FERTOUT David, Avocat
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
M. [L] [X], Représenté par son représentant légal, Monsieur [X] [U]
Chez Me FERTOUT David, Avocat
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
M. [H] [X]
Chez Me FERTOUT David, Avocat
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société ITALIA TRASPORTO AERES S.P.A,
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
non compatante ni représentée
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 02 Septembre 2024, Monsieur [U] [X], Madame [D] [O] épouse [X], Monsieur [L] [X], Représenté par son représentant légal, Monsieur [X] [U] et Monsieur [H] [X] ont fait convoquer la Société ITALIA TRASPORTO AERES S.P.A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Les demandeurs ont déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société ITALIA TRASPORTO AERES S.P.A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir;
Il convient de constater le désistement d’instance du (des) demandeur(s) et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [X], Madame [D] [O] épouse [X], Monsieur [L] [X], Représenté par son représentant légal, Monsieur [X] [U] et Monsieur [H] [X] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me David FERTOUT
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