TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01252
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 25/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKVJ
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [B],[S],[D] [P]
domicilié : chez Maître [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société VUELING AIRLINES
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 02 Septembre 2024, Monsieur [B],[S],[D] [P] a fait convoquer Société VUELING AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Monsieur [B] [S] [D] [P] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société VUELING AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du (des) demandeur(s) et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [B],[S],[D] [P] et le déclare parfait;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Amael CHESNEAU, Me David FERTOUT
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