TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02736
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 23/02736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PELW
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [I] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société ROYAL AIR MAROC
[Adresse 4]
[Localité 3] (MAROC)
non compatante ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête au fond en date du 27 Avril 2023, Madame [I] [F] a fait convoquer la Société ROYAL AIR MAROC devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Madame [I] [F] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société ROYAL AIR MAROC n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [I] [F] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT
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