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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02736
TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00284 N° RG 23/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3QZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_caen n° 23/02736
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 23/02736
AFFAIRE : N° RG 23/02736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02736
TJ 62119, 23 juin 2026, RG 23/02736
1ère chambre civile [Q] [R] c/ [H] [D] , [B] [Y] copies et grosses délivrées le à Me TANCRE à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02736 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27D Minute: 372 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 05 M
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ca other ca_versailles n° 23/02736
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GG AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le T
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ca other ca_lyon n° 23/02736
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/02736
N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 31 janvier 2023 RG : 2021j01390 ch n° Fondation FONDATION [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02736
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PELW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avoc
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ca other ca_bordeaux n° 23/02736
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOP Madame [M] [U] [F] c/ S.C.E.A. CHATEAU MOULINET Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02736
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02736 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQU AFFAIRE : [O] [G] [P] [S] C/ FONDATION TEXIER GALLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_caen n° 23/02736
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02736
AFFAIRE : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02736
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BCX AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me [Localité 10] KORCHIA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me [Localité 6] MARTHA) -S.A. GAN ASSURANCES (Me Constance DRUJON D’ASTROS) DÉBATS
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ca other ca_nimes n° 23/02736
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02736 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5OX AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 25 juillet 2023 RG:20/04336 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [M] [U] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02736
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Johanna GUEREKOBAYA ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4S5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02736
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02736
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02736
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02736
ARRET N°135 SOCIETE [5] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZR2 PARTIES EN CAUSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02736
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/02736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01581 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WYJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Adresse 5] co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02736
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02736
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOD Minute : 24/00158 Monsieur [X] [Z] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02736
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02736
N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01080 Jugement du juge de l'execution de tribunal judicaire d'Evreux du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [O] [C] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02736
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02736
Ordonnance n 5 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G55T ------------------------- [U] [E] C/ [T] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02736
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à M. [K] [V] Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02736
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/02736
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MONT
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