TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00221
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC
Affaire : S.C.I. HYROISE/[X] [E], [J] [E]
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MP
Ordonnance du : 22 Janvier 2026
N° minute
Expédition le :
à
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente,
Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ;
ENTRE
DEMANDERESSE
S.C.I. HYROISE, inscrite au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 798 543 724, dont le siège social est sis 9 rue de l’Yser 22000 SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
D'UNE PART
ET
DEFENDEURS
Monsieur [X] [E], demeurant 15 rue du Berry 22000 SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Anne-gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Maître Philippe GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES
Madame [J] [E], demeurant 15 rue du Berry 22000 SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Anne-Gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Maître Philippe GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES
D'AUTRE PART,
A l’audience du vingt deux janvier deux mil vingt six,
La partie demanderesse a fait connaître au Juge des référés qu’elle entendait se désister d’instance et d’action de la procédure en cours ;
La partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort et en matière de référé;
Vu les articles 384 et 385 du code de procédure civile,
Vu le désistement des parties de l’instance et de l’action,
CONSTATONS que l’instance est éteinte et la juridiction dessaisie.
LAISSONS les frais à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
En foi de quoi, la minute de la présente ordonnance est signée par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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