TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02157
Vérifier : TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 25/02157 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDQ
Minute : 25/00840
JUGEMENT
DU 17 Décembre 2025
AFFAIRE :
Société OPH SILENE
C/
[J] [B] [Z]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Société OPH SILENE
Activité : , demeurant [Adresse 2]
DEFENDEURS :
Monsieur [J] [B] [Z], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Estelle HAMON
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 05 novembre 2025
A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2025
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Estelle HAMON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.