TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 24/02092

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 24/02092 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOHX

Minute : 26/00011

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
DU 14 Janvier 2026

AFFAIRE :

[H] [W], [I] [U] épouse [W]

C/

S.A.R.L. PISCINESPA RIVE SUD

Copies certifiées conformes
Me Stéphanie PIEL
Me Gilles REGNIER

délivrées le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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DEMANDEURS :

Monsieur [H] [W],
demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT

Madame [I] [U] épouse [W],
demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT

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DEFENDEURS :

S.A.R.L. PISCINESPA RIVE SUD
Activité : , demeurant [Adresse 6] [Localité 5]
Rep/assistant : Maître Stéphanie PIEL, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 14 janvier 2026
Décision rendue sur le siège

dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 13 septembre 2025 le tribunal judiciaire :

Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l'instance et de l’action ;

Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement des demandeurs ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 14 janvier 2025 par Hélène CHERRUAUD, juge des contentieux de la protection, assistée de Léna LE BOHEC, greffière placée.

LE GREFFIER LA JUGE
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD