Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/02092
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/02092
Jugement n° 26/10059 du 11 Juin 2026 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFMD [N] [A] C/ [D] [S] épouse [A] Copie délivrée le : A Me Nathalie ARNOULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 77 1 CE Me Muriel FOULON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02092
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 24/02092
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [R] / [M] DOSSIER : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 24/02092
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02092 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOHX Minute : 26/00011 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [H] [W], [I] [U] épouse [W] C/ S.A.R.L. PISCINESPA RIVE SUD Copies certifiées conformes Me Stéph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02092
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02092
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPF DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominiqu
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ca other ca_amiens n° 24/02092
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/02092
ARRET N°1077 [6] C/ Société [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - Société [11] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_toulouse n° 24/02092
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/02092
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 427 N° RG 24/02092 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUQ LI - SC Décision déférée du 30 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 23/04207 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02092
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/02092
- N° RG 24/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/769 N° RG 24/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7R le CCC : dossier FE : -Me ZEIFMAN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 24/02092
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYZ Minute n° 25/00121 [V], [K] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02092
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] sis [Adresse 4] représenté par de son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, socié
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ca other ca_douai n° 24/02092
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02092
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1186/25 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FV GG/CL Réinscription aprés radiation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Octobre 2019 (RG F 18/00439 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02092
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSCO NAC : 60A 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Madame [Z] [K], représentée par la SELARL CABINET BOUSQUET, avocats au barreau de CLERMO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02092
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02092
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 rep
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02092
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP6M COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mad
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ca other ca_paris n° 24/02092
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/02092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RH Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/02092
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [J] N° minute : Grosse le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02092
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02092
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6OL AFFAIRE : [J] [T], [Z] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 12], sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02092
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02092
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Cécile BOULE Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le VINGT SEPT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02092
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEER Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 24/02092
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBB [U] [T] c/ S.A.R.L. MAX SUTTER S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS S.A. AREAS DOMMAGES Na
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