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TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00818


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Date
14/01/2026
Numéro
25/00818
Lieu / cour
tj44184
Chambre
JCP
Type
other
Id
698a522acdc6046d47acde04

Texte de la décision

1,684 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]

N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSN2

Minute : 26/00022

JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026

AFFAIRE :

S.A. SOCRAM BANQUE

C/

[U] [F] épouse [R], [C] [R]

Copies certifiées conformes

Copie exécutoire

délivrées le :

JUGEMENT


DEMANDEURS :

S.A. SOCRAM BANQUE
Activité : , demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] [Adresse 8]
Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES


DEFENDEURS :

Madame [U] [F] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Marion SASMAYOUX, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 44184-2025-000697 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 4]


COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025

A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026

JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT

RG

Le Juge des contentieux de la protection,

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD

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