TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01880
Vérifier : TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01880 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLN
Minute : 26/00006
JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
[V] [K]
C/
[G] [C]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 1]
DEFENDEURS :
Madame [G] [C], demeurant [Adresse 3] [Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025
A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.