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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01880

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIJI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9770195da062e0c3b822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01880

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 25/01880

    N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1853d6da041962af1381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01880

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01880

    N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] domiciliée : chez Madame [T] [N], [Adresse 1] représentée par Maître Elodie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29b0195da062e05000f8
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01880

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/01880

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEME Ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2024 par le tribunal de proximité de Saint-Omer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a5393c619cd1ff676ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01880

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01880

    DOSSIER N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6de4cdc6046d471a8495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01880

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/01880

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2026 RG N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PMV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [R], [E] [D] épouse [N] C / [H] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c8293c619cd1fdb3231
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01880

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01880

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/01880 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2GZ du 07 Mai 2026 affaire : [L] [Z] épouse [K], [M] [K] c/ [L] [F] épouse [B], [S] [F], [V] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235a1cdc6046d47677af5
  • ca other ca_reims n° 25/01880

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01880

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFE APPELANT M. [S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195a3cdc6046d47ed6955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01880

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01880

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2C AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea907fcdc6046d474eaf81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01880

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WHF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Emmanuel ABI KHALIL Me Nicolas NAVARRI 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8582cdc6046d473c214b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01880

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01880 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEML JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00410 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mme [F] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1cacdc6046d47f8ba9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01880

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[N] [Q]....... Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a427cdc6046d478893bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01880

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01880 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLM JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 , [N], [D], [M], [V], [D] C/ , [T], [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedcfcdc6046d478e1b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01880

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/01880

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23D Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23D Minute : 2026/165 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bd6cdc6046d474e09f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01880

    TJ 74010, 11 mars 2026, RG 25/01880

    JUGEMENT DU : 11 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FE AFFAIRE :, [U] c/ S.A.S. RUMIDIS MINUTE : 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire d'ANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433e1cdc6046d47f20d14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01880

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01880

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BRICE-TREHIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 commune à l'ordonnance de référé n°2024/593 (RG n°24/01748) en date du 7 novembre 2024 [O] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978becdc6046d4798400c
  • ca other ca_nimes n° 25/01880

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNR YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 23 mai 2025 RG :24/02344 [K] C/ S.C.I. [J] CARBO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6990184ccdc6046d47506d9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01880

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22O6 N° de minute : [C] [Y] [S] c/ Centre de Santé Dentaire [Localité 1], dont le nom commercial est CDS MEDICO DENTAIRE DUTRAPEZE,[O] [B], Caisse Primaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cab8cdc6046d4706e20a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01880

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVJ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854203cdc6046d471ed592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01880

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01880

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLD AFFAIRE : [J] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. DOUBLE SIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0dfcdc6046d47ed6c4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1