TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01961
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVQT
Minute : 26/00005
JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
[V] [J]
C/
[O] [S]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Monsieur [V] [J]
né le 05 Juin 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
DEFENDEURS :
Madame [O] [S]
née le 14 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025
A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
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