Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01961
TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/01961
N° RG 25/01961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW4 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rend
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01961
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37EJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00851 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01961
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01961
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BIGUENET MAUREL + 1 CC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [S] [I], [A] [F] épouse [I], [Y] [X], [W] [G] épouse [X], [P] [U], [E] [H] c/ S.D.C. LE VO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01961
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01961 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE3R JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00534 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS [Localité 2] 542 097 902 C/ [R] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01961
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36G DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric BOZON de l
-
ca other ca_metz n° 25/01961
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 202
-
ca other ca_versailles n° 25/01961
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDF3 AFFAIRE : [H], [D] [P] C/ S.A.S. SAS ACTEIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01961
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01961
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBZ AFFAIRE : SCI [J] [W] C/ S.A.S. RTE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01961
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01961
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IN DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01961
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01961
DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2A JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : STE HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY B
-
ca other ca_rouen n° 25/01961
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/01961
N° RG 25/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00024 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 23 avril 2025 APPELANTE : SAS NIGERMAT RCS de [Localité 1] 339 437 51
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01961
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01961
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7F OPH GIRONDE HABITAT C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01961
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/01961
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [L] [R] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française n
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01961
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01961
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWY2 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE C/ Société HEURTIER GRESIVAUDAN Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Société HEURTIER GRESIVAUDAN TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01961
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVQT Minute : 26/00005 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [J] C/ [O] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01961
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01961
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01961 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J] [
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01961
TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01961
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [E] [Z], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [P] [B] d’une part et Madame [F] [W] d’autre part et lui DONNONS fo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01961
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01961
DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXB Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01961
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01961
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLK Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01961
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LDT N° Minute : AFFAIRE [C] [Y] épouse [W], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [W] 15 rue de l’Alsac
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles