TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00020

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 5]

N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVNV

Minute : 26/00002

JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026

AFFAIRE :

[L] [E], Association CONFLUENCE SOCIALE

C/

[T] [M]

Copies certifiées conformes

Copie exécutoire

délivrées le :

JUGEMENT

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DEMANDEURS :

Monsieur [L] [E]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] [Adresse 9]
Rep/assistant : Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE
Association CONFLUENCE SOCIALE
Activité : Sans profession, demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

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DEFENDEURS :

Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2026

A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026

JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT

RG

Le Juge des contentieux de la protection,

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD