Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00020
CA Chambery, 25 août 2026, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00020 (avec jonction avec le RG25/00026) N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rend
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj08105 n° 25/00020
TJ 08105, 25 août 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWDQ JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00020
CA St Denis Reunion, 21 août 2026, RG 25/00020
ARRÊT N° NM N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKD Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [G] [O] ÉPOUSE [G] [L] [D] [S] [H] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00020
TJ 51454, 17 août 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA46 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CENS, avocat au barreau de REI
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ca other ca_papeete n° 25/00020
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00020
N° 64 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Algan, - Président Chambre Notaires Papeete Le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 25/00020 ; Décision défé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00020
TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEUR Minute n° S 66/2026 DÉBITEURS(S) : Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00020
TJ 41018, 4 août 2026, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EWQD Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [Z] [I] épouse [R] née le 12 Février 1970 à [Localité 1] (70) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Mons
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00020
TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2D2 N° MINUTE : 70/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju
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ca other ca_grenoble n° 25/00020
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MD C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 05 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00020
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7T JUGEMENT Minute : 26/00314 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [J] [
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00020
TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 25/00020
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TV7U AFFAIRE : [A] [Z] [T] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00020
TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N°RG : 25/00020 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXIG ENTRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/00020
TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Joël WOLFS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 0
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ca other ca_aix_provence n° 25/00020
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 32 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DS [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00020
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W4J [T] [L] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00020
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00020 N° Portalis DB2W-W-B7J-M36A [H] [R] [D] C/ CAF DE SEINE MARITIME Exécutoires à - [H] [D] - Me Claire MOINARD - CAF DE SEINE MARITIME - [N] DEMANDEUR Madame [H] [R] [D] née le 31 Décem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00020
TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3O N° minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 25/00020
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPN7 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVE
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ca other ca_toulouse n° 25/00020
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00020
11/06/2026 DÉCISION N° 14/26 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXO [F] [T] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00020
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/00020
/ N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Anoja RAJAT
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