TJ 14118, 9 févr. 2026, RG 23/04616
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
JAF Cabinet 5
N° RG 23/04616 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITNO
N° Minute :
AFFAIRE
[N] [H]
Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE
C\
[U], [R], [X] [K]
Me Jérôme MARAIS
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [N] [H]
née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 9] [Adresse 2] - - [Localité 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006033 du 26/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
Représentée par Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur [U], [R], [X] [K]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
Représenté par Me Jérôme MARAIS
DÉBATS :
A l’audience du 17 Novembre 2025, tenue par :
Laurène POTERLOT, Juge aux affaires familiales,
assistée de Justine COURQUIN, Greffier
L’affaire a été mise en délibéré au 23 JANVIER 2026 puis prorogée au 09 FEVRIER 2026
Copies exécutoires adressées le
à
Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE - 77
Me Jérôme MARAIS - 18
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction,
REJETTE l’intégralité des demandes de Madame [N] [H] ;
REJETTE la demande indemnitaire de Monsieur [U] [K] pour procédure abusive ;
CONDAMNE Madame [N] [H] à payer à Monsieur [U] [K] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [N] [H] aux dépens recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
RAPPELLE l’exécution provisoire de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Justine COURQUIN Laurène POTERLOT
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