Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04616
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GK Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04616
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 23/04616 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG5 ------------- [S], [T], [F] [I] épouse [U] C/ [B], [N] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04616
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/04616
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP7R Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04616
TJ 14118, 9 févr. 2026, RG 23/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITNO N° Minute : AFFAIRE [N] [H] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [U], [R], [X] [K] Me Jérôme MARAIS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le
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ca other ca_amiens n° 23/04616
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04616
ARRET N° [O] C/ [Y] S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Hembert Me Deffrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/04616 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04616
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFV JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. CFR INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Océane ALMERAS, avocat postu
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04616
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/04616
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 20 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04616 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZG Affaire : [J] [D] [T] [G] [L] [V] C/ Association UNION SPORTIVE DE [Localité 10] D’AIL FOOTBALL Mutuelle des sportifs (Groupe MDS) Etablisse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04616
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/04616
ORDONNANCE N° [N] C/ [Z] S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IT J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04616
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/04616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVW [G] [E] [R] [E] c/ [Y] [V] épouse [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04616
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04616 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04616
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04616
N° RG 23/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOL Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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