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TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00346


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Date
05/02/2026
Numéro
25/00346
Lieu / cour
tj56260
Chambre
Chambre des REFERES
Type
other
Id
698a5667cdc6046d47ad2cc9

Texte de la décision

1,606 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

MINUTE N°
du 05 Février 2026

Dossier N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32O
Affaire : [N] [V] c/ SOCIETE LEROY MERLIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

ENTRE
Monsieur [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES

ET
Société LEROY MERLIN
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- Olivier LACOUA,

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 05 Février 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 05 Février 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et son adversaire a accepté le désistement ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

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