TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03898
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 9]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03898 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LERT
N° PARQUET: 25 E 7 / 33
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 10]
De [C] [I] [S] [N] [U]
Par Monsieur [Y] [O] [F] [D]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
du 04 Février 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 12 Février 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint prédécédé à la requête reçue le 27 février 2024 par devant Maître [H] [B], notaire associé de la SCP “[H] [B], [T] [A] et [J] [B], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial” à ROQUEMAURE (30), [Adresse 4] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 16 Juillet 2025 ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 30 avril 2024;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[C] [I] [S] [N] [U]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6]
de sexe masculin
de nationalité Française
Par
Monsieur [Y] [O] [F] [D]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (PAS-DE-[Localité 8])
de nationalité Française
Veuf de Madame [M] [X] et non remarié,
Retraité
demeurant [Adresse 3]
DIT que l’adopté conservera le nom de [U]
(L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 al 3 du code civil)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 5] (GARD) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Y] [O] [F] [D] et à Monsieur [C] [I] [S] [N] [U]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PUAUD Marion, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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