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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03898
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03898
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6646 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le 02 Novembre 1967 [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03898
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/03898
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 25/03898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4U DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03898
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03898 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHY2 Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03898
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWRX JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.C. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 2] CATALOGNE C/ , [W], [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03898
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 9] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERT N° PARQUET: 25 E 7 / 33 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 10] De [C] [I] [S] [N] [U] Par Monsieur [Y] [O] [F] [D] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03898
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/03898
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/03898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVH3 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE:
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ca other ca_paris n° 25/03898
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03898
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/03898
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [X] + 2 exp Syndicat CGT DES HOSPITALIERS D'[Localité 5] + 1 grosse la SELARL CARLINI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00309 N° RG 25/
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ca other ca_paris n° 25/03898
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 840 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL6N Nature de l'acte de saisine :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03898
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03898
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03898
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03898
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03898 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJC N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03898
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03898
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/909 N° RG 25/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03898
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NF Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien
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ca other ca_paris n° 25/03898
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03898 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03898
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julia ALBERTANI, Monsieur [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TL2 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399
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ca other ca_lyon n° 25/03898
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03898
N° RG 25/03898 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSG Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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