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CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01986


Vérifier : CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/01986
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
ordonnance
Id
698acacfcdc6046d47b59e55

Texte de la décision

2,011 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH6

Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l'appel opposant :

Monsieur [V] [T]

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5]

[Adresse 4]

Représenté par Me Marie NENEZ de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000030 - N° du dossier 202304

APPELANT

à

Madame [S] [T] veuve [L]

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], [Adresse 3]

Représentée par Me Marie-Laure RIQUET de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier E0009XTU

INTIMÉE


Vu l'appel relevé par M. [V] [T] de l'ordonnance rendue le 20 mars 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CHARTRES dans l'instance l'opposant à Mme [S] [T] veuve [L],

Attendu que M. [V] [T] a signifié le 2 septembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve ; que, le 4 septembre, Mme [S] [T] a signifié des conclusions d'acceptation de ce désistement ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'appelant de son désistement, à l'intimée de son acceptation, et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

DONNONS ACTE à M. [V] [T] de son désistement d'appel et à Mme [S] [T] de son acception de ce désistement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en cause d'appel ;

Fait le 4 septembre 2025.

La faisant fonction de greffière La présidente,

Copie exécutoire aux avocats postulants le :

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